Après l’assermentation d’une conseillère et d’un conseiller, l’exécutif scolaire intercommunal du Jorat a accepté une demande de crédit de cent mille francs pour terminer la rénovation de la salle des maîtres du bâtiment 1978 du collège du Raffort en 2017. Ces travaux seront financés par un emprunt et amortis sur vingt ans. Le conseil a ensuite accepté 4 préavis dits « statutaires » et transmis de ce fait au conseil de direction de l’ASIJ les droits de statuer sur les aliénations et acquisitions immobilières, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’au montant de CHF 50'000.- par cas. Le législatif scolaire a également approuvé une demande d’autorisation générale de plaider, la compétence de décider des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 50'000.- et la demande d’autorisation générale concernant les placements de capitaux. Pour nos lecteurs non avertis, ces délégations sont usuelles et ont pour but de faciliter l’exécutif dans son travail quotidien et d’éviter la tenue d’assemblées extraordinaires du Conseil intercommunal durant la législature, si ces compétences n’avaient pas été préalablement déléguées.
Traitements et tarifs revus à la hausse
Les membres du conseil ont ensuite planché sur deux préavis concernant les traitements et tarifs du comité de direction de l’ASIJ et de son prochain conseil d’établissement encore à créer ainsi que les indemnités relatives au conseil intercommunal. Suivant les avis positifs de sa commission de gestion ainsi que des commissions ad-hoc impliquées, le législatif a accepté à grande majorité une augmentation de CHF 10.- de rémunération par séance de comité de direction, du conseil d’établissement et du conseil intercommunal ainsi que l’attribution de deux forfaits annuels fixes de CHF 1'500.- pour le président du « CoDir » et de CHF 400.- pour le président du conseil intercommunal. Les vacations de ces deux instances ont également augmenté de 5.- depuis la dernière législature et seront désormais comptabilisées au tarif de CHF 40.-/h. Ces augmentations minimes représentent une augmentation de 3% du budget par rapport à l’exercice précédent mais correspondent mieux aux tarifs actuellement en vigueur dans d’autres associations intercommunales cantonales.
Budget 2017
Le budget de l’ASIJ pour l’année 2017 présente un total de charges estimé à 6,9 millions de francs contrebalancé par un total de revenus légèrement inférieur à 314 mille francs. La différence de frais (un peu plus de 6 millions et demi de francs) sera à répartir entre ses différentes comunes membres selon une clé de répartition qui prend en compte pour moitié le nombre d’élèves scolarisés par commune, l’autre moitié dépendant du nombre d’habitants par commune concernée. Le plan d’investissement pour l’année 2017 concernera le nouveau collège de Servion pour un montant de 7,33 mio. de francs ainsi qu’un crédit d’étude pour le futur collège de Carrouge devisé à 1,2 mio. de francs.
Modification statutaire
Dernier préavis à l’ordre du jour, l’entrée de la commune de Syens et la fusion des communes de Mézières, Carrouge et Ferlens ont nécessité une modification des statuts qui a été acceptée à l’unanimité par les membres de l’exécutif.
Suites du rapport de la Cour des comptes
Etienne Cherpillod, président du comité directeur de l’ASIJ est revenu sur le rapport, récemment publié, de la Cour des comptes du canton de Vaud. Il a assuré que le « CoDir » allait plancher sur les points d’amélioration identifiés, soit le respect de la loi sur les communes concernant la constitution du « CoDIR » (autoconstituté jusqu’alors ce qui n’est pas conforme à la législation en vigueur), une meilleure identification des ressources dans les statuts, la rédaction d’un règlement du conseil intercommunal inexistant jusqu’alors et un soin tout particulier à l’amélioration de la communication de l’ASIJ envers l’opinion publique.
Situation toujours insatisfaisante des transports scolaires
Gérald Morier-Genoud, directeur de l’Etablissement scolaire du Jorat a exprimé son insatisfaction concernant l’état des transports scolaires en cette fin d’année au sein de l’ASIJ. Le service proposé depuis la rentrée scolaire d’août 2016 par la société des Taxis Romontois SA continue de causer beaucoup de soucis à la direction scolaire. Principalement le respect et des changements inopinés d’horaires qui ne sont préalablement pas communiqués aux élèves ni à leurs parents. L’ouverture du nouveau collège de Servion, à la rentrée estivale prochaine, pourrait encore venir compliquer la donne. Cette inauguration entraînera la fermeture d’anciens collèges existants dans la région et nécessitera un nouveau plan et horaire des transports. Le prestataire de service de transport disposera donc d’une chance supplémentaire pour améliorer sa qualité de service l’an prochain.
Calendrier
L’inauguration officielle des nouveaux bâtiments du collège du Raffort aura lieu le samedi 11 février 2017 à Mézières. La prochaine séance publique (extraordinaire) du conseil de l’ASIJ aura lieu le 15 février 2017. Son lieu n’a pas encore été déterminé à l’heure où nous mettons sous presse.
Traitements et tarifs revus à la hausse
Les membres du conseil ont ensuite planché sur deux préavis concernant les traitements et tarifs du comité de direction de l’ASIJ et de son prochain conseil d’établissement encore à créer ainsi que les indemnités relatives au conseil intercommunal. Suivant les avis positifs de sa commission de gestion ainsi que des commissions ad-hoc impliquées, le législatif a accepté à grande majorité une augmentation de CHF 10.- de rémunération par séance de comité de direction, du conseil d’établissement et du conseil intercommunal ainsi que l’attribution de deux forfaits annuels fixes de CHF 1'500.- pour le président du « CoDir » et de CHF 400.- pour le président du conseil intercommunal. Les vacations de ces deux instances ont également augmenté de 5.- depuis la dernière législature et seront désormais comptabilisées au tarif de CHF 40.-/h. Ces augmentations minimes représentent une augmentation de 3% du budget par rapport à l’exercice précédent mais correspondent mieux aux tarifs actuellement en vigueur dans d’autres associations intercommunales cantonales.
Budget 2017
Le budget de l’ASIJ pour l’année 2017 présente un total de charges estimé à 6,9 millions de francs contrebalancé par un total de revenus légèrement inférieur à 314 mille francs. La différence de frais (un peu plus de 6 millions et demi de francs) sera à répartir entre ses différentes comunes membres selon une clé de répartition qui prend en compte pour moitié le nombre d’élèves scolarisés par commune, l’autre moitié dépendant du nombre d’habitants par commune concernée. Le plan d’investissement pour l’année 2017 concernera le nouveau collège de Servion pour un montant de 7,33 mio. de francs ainsi qu’un crédit d’étude pour le futur collège de Carrouge devisé à 1,2 mio. de francs.
Modification statutaire
Dernier préavis à l’ordre du jour, l’entrée de la commune de Syens et la fusion des communes de Mézières, Carrouge et Ferlens ont nécessité une modification des statuts qui a été acceptée à l’unanimité par les membres de l’exécutif.
Suites du rapport de la Cour des comptes
Etienne Cherpillod, président du comité directeur de l’ASIJ est revenu sur le rapport, récemment publié, de la Cour des comptes du canton de Vaud. Il a assuré que le « CoDir » allait plancher sur les points d’amélioration identifiés, soit le respect de la loi sur les communes concernant la constitution du « CoDIR » (autoconstituté jusqu’alors ce qui n’est pas conforme à la législation en vigueur), une meilleure identification des ressources dans les statuts, la rédaction d’un règlement du conseil intercommunal inexistant jusqu’alors et un soin tout particulier à l’amélioration de la communication de l’ASIJ envers l’opinion publique.
Situation toujours insatisfaisante des transports scolaires
Gérald Morier-Genoud, directeur de l’Etablissement scolaire du Jorat a exprimé son insatisfaction concernant l’état des transports scolaires en cette fin d’année au sein de l’ASIJ. Le service proposé depuis la rentrée scolaire d’août 2016 par la société des Taxis Romontois SA continue de causer beaucoup de soucis à la direction scolaire. Principalement le respect et des changements inopinés d’horaires qui ne sont préalablement pas communiqués aux élèves ni à leurs parents. L’ouverture du nouveau collège de Servion, à la rentrée estivale prochaine, pourrait encore venir compliquer la donne. Cette inauguration entraînera la fermeture d’anciens collèges existants dans la région et nécessitera un nouveau plan et horaire des transports. Le prestataire de service de transport disposera donc d’une chance supplémentaire pour améliorer sa qualité de service l’an prochain.
Calendrier
L’inauguration officielle des nouveaux bâtiments du collège du Raffort aura lieu le samedi 11 février 2017 à Mézières. La prochaine séance publique (extraordinaire) du conseil de l’ASIJ aura lieu le 15 février 2017. Son lieu n’a pas encore été déterminé à l’heure où nous mettons sous presse.