Rapport des comptes et rapport de gestion 2014
Le budget initial 2014 voté le 25 novembre 2013 par le Conseil communal mettait en évidence un excédent de charges de CHF 459'100.00.- Les 25 novembre 2013 et 24 novembre 2014, le Conseil communal a accordé 2 tranches de crédits complémentaires (préavis n° 12/2013 et n° 07/2014) pour un montant total de CHF 1'633'100.00. Dès lors, l’excédent de charges final du budget 2014 se monte à CHF 2'092'200.00, incluant CHF 1'351’300.00 d’amortissements du patrimoine administratif et CHF 436’150.00 de prélèvements sur les fonds de réserves.
Le résultat final, après attributions/prélèvements aux fonds de réserve et amortissements obligatoires, laisse apparaître :
• un excédent de charges de CHF 974'523.56
• une marge d’autofinancement de fonctionnement négative de CHF 21'962.61.
Les 46 membres présents du conseil communal de Savigny ont suivi l’avis favorable de leurs commissions de finance et de en accordant décharge à leur exécutif pour l’exercice 2014. Non sans exprimer de l’inquiétude concernant la santé financière de la commune dont tous les indicateurs ont passé au rouge. La vigilance sera encore plus de mise à l’avenir concernant les futurs investissements. La municipalité a calmé le jeu en annonçant qu’elle planchait sur plusieurs mesures pour inverser cette tendance d’ici à l’automne.
Renouvellement d’un emprunt à taux fixe
Les liquidités actuellement disponibles ne permettant pas à la commune de procéder à son remboursement, il s’agissait de renouveler cet emprunt qui arrivait à terme à fin octobre. Les taux actuels du marché étant exceptionnellement bas, on peut espérer un renouvellement à un taux variant entre 0.35 % et 1.00 %, pour une période de 5 à 12 ans. Cet argument a convaincu les membres de la commission qui ont planché sur le sujet. Suivant leur avis favorable, le législatif savignolan a accepté le renouvellement d’un emprunt bancaire à l’unanimité. Afin de financer les dépenses d’investissements nécessaires à son développement, la Commune de Savigny a eu recours à l’emprunt auprès de divers établissements financiers. La plupart de ces emprunts ont été renouvelés entre 2006 et 2014. Pour mémoire, l’emprunt de CHF 840’000.- faisant l’objet de ce préavis a été contracté le 29 décembre 2006 auprès de la banque UBS pour un montant initial de CHF 1'400'000.00. Ce dernier portait sur une durée de 8 ans et 10 mois au taux de 2.90 %.
Demande de crédit pour l'assainissement du quartier des routes de Lutry, des Miguettes et de Tantérine
Le quartier des routes de Lutry, du bas des Miguettes et de Tantérine n’est pas desservi par un collecteur communal d’eaux usées. En effet, ce secteur est situé en zone agricole et par conséquent hors du périmètre du réseau d’égout, défini. Les 22 propriétés situées dans le quartier concerné sont équipées d’un système d’assainissement individuel, sous la forme de fosses septiques ou à purin. En l’absence d’un collecteur d’eaux usées aboutissant à la station d’épuration communale, le système d’épuration de ces habitations n’est plus ou ne sera plus, à court terme, conforme aux normes et directives en vigueur. Le projet d’assainissement d’un coût de 1'152'000.- sousmis au vote comprenait:
• 2 stations de relevage
• 3 forages dirigés
• 2'014 m de fouille principale comprenant :
- 1'476 m de collecteur EU principal gravitaire
- 250 m + 820 m = 1'070 m de conduite de refoulement
• 1'015 m de collecteur EU secondaire
• 22 propriétés raccordées
Ce projet a été présenté préalablement à tous les propriétaires individuellement et accueilli favorablement. Oralement, ils ont donné leur accord à la contribution financière convenue avec chacun d’entre eux ; les accords de principe sont en cours de confirmation. Cet argument a convaincu les deux commissions impliquées. Le Conseil communal a également approuvé cet investissement en accordant à sa municipalité ce crédit par emprunt bancaire.
Demande de crédit pour la construction d’un trottoir à la route de la Roche et le remplacement de la conduite d’eau potable
La commune de Savigny mène depuis quelques années une politique de sécurisation des cheminements piétonniers dans les zones constructibles. Son plan financier et inventaire des travaux et équipements de 2014, pour les années 2009-2018, prévoit cet investissement à l’aménagement d’un trottoir à la route de la Roche en 2015. Dans l’intervalle et en relation avec le projet du canton de procéder à la réfection de la route d’Oron depuis le giratoire des Deux Ponts à Forel (Lavaux), dans la continuité des travaux réalisés cette année sur l’axe giratoire de Deux Ponts – Mollie-Margot, sa municipalité a également entrepris l’étude d’aménagement d’un trottoir en prolongement de l’ouvrage existant depuis le garage de Savigny (carrefour des Alpes) jusqu’à la fin de localité (panneau 50 km/h). Ce projet a été porté au plan financier 2014 pour une réalisation en 2016, sous réserve de la coordination avec le canton. Entretemps, le mauvais état de la conduite d’eau potable de la route de la Roche nécessite son remplacement à meilleur délai, car les réparations ne suffisent plus. Cette situation a accéléré l’étude du projet d’aménagement d’un trottoir sur le tronçon concerné, du fait que la route devra être ouverte et qu’en conséquence les travaux ont tout intérêt à être exécutés en même temps. Les quartiers desservis par la route de la Roche sont proches des transports publics TL et CarPostal, respectivement des lignes 65 et 75 La Sallaz – Mézières. De ce fait, de nombreux piétons empruntent cette route. Celle-ci, notamment dans sa moitié sud, est étroite et encaissée entre des talus d’une certaine importance qui empêchent la visibilité pour les automobilistes d’une part et la marche protégée pour les piétons d’autre part. Le projet soumis au vote comprend le remplacement de la conduite d’eau potable ainsi que le prolongement du cheminement piétonnier existant depuis les arrêts de bus de la Claie-aux-Moines jusqu’en haut du quartier ainsi que la réfection de la chaussée. Devisé à 1'025'000.- francs, ce préavis a été accepté à grande majorité moins deux abstentions par l’exécutif savignolan sur recommandation des commissions impliquées.
Participation communale aux charges d’exploitation du nouveau centre sportif de Malley et au capital-actions du Centre intercommunal de Malley SA
Le dixième point à l’ordre du jour était le plus sensible de la soirée. Prévoyant une discussion interminable, un membre du conseil avait même demandé de le rétrograder à l’ordre du jour, sans pour autant obtenir l’aval du conseil pour ce changement. En préambule, sa syndique Chantal Weidmann Yenny a rappelé aux membres de l’exécutif l’importance de soutenir ce projet fédérateur de l’association Lausanne Région qui propose une véritable vision sportive aux habitants concernés à une époque où le binôme sport-santé trouve toute son importance face à l’obésité en forte augmentation auprès des nouvelles générations. Il s’agit également de rendre la monnaie de sa pièce à l’association intercommunale de la région lausannoise qui apporte énormément à la commune de Savigny. Prendre exemples sur les nombreuses communes membres qui ont déjà voté favorablement sur le projet malgré des situations financières encore pires que celle de Savigny. Certains conseillers en ont fait une question de principe. Savigny ne doit pas jouer en 5e ligue. C’est une question de solidarité intercommunale. Et d’autres de rétorquer que la commune de Savigny ne peut pas s’endetter encore plus et se montrer généreuse avec de l’argent qu’elle ne possède pas. Ou qu’il faudrait mieux investir dans des projets similaires plus proches (mais actuellement inexistants) dans la région du Jorat. Au final et après une discussion bien animée, le conseil communal a suivi, cette fois encore, l’avis de sa commission en acceptant d’autoriser sa Municipalité à signer la convention d’actionnaires concernant la prise en charge du déficit d’exploitation du Centre sportif de Malley et d’accepter la participation de la commune au capital-actions du Centre intercommunal de glace de Malley SA (CIGM), par acquisition, à titre gratuit, d’une action d’une valeur de CHF 500.00.- de ce nouveau complexe de patinoire, piscine et salle de spectacle qui devrait voir le jour en 2019.
Elections statutaires
Le Conseil communal de Savigny a élu ou réélu les personnes suivantes au sein de son bureau et de sa commission de gestion : Moira Simanis – présidente, Claude Lavanchy – vice-président, Claudine Bron et Célien Cornut – scrutateurs, Pierre Felix Duvoisin et Ruth Guggiari – scrutateurs suppléants, membres de la commission de gestion : Nikola Tomic, Peter Weier, Pascal Beaujouan (président), Jean-Claude Rochat, Gérard Lavanchy, Robert Ballif et Philippe Berthoud, Frédéric Dufey (suppléant) et Stéphane Kay (suppléant) ainsi que Viesturs Simanis comme représentant communal au sein de l’intercommunale « Sécurité Est Lausannois ».
La prochaine séance du conseil communal de Savigny aura lieu le lundi 5 octobre 2015 à 20h à la salle des conférences du Forum.
Le budget initial 2014 voté le 25 novembre 2013 par le Conseil communal mettait en évidence un excédent de charges de CHF 459'100.00.- Les 25 novembre 2013 et 24 novembre 2014, le Conseil communal a accordé 2 tranches de crédits complémentaires (préavis n° 12/2013 et n° 07/2014) pour un montant total de CHF 1'633'100.00. Dès lors, l’excédent de charges final du budget 2014 se monte à CHF 2'092'200.00, incluant CHF 1'351’300.00 d’amortissements du patrimoine administratif et CHF 436’150.00 de prélèvements sur les fonds de réserves.
Le résultat final, après attributions/prélèvements aux fonds de réserve et amortissements obligatoires, laisse apparaître :
• un excédent de charges de CHF 974'523.56
• une marge d’autofinancement de fonctionnement négative de CHF 21'962.61.
Les 46 membres présents du conseil communal de Savigny ont suivi l’avis favorable de leurs commissions de finance et de en accordant décharge à leur exécutif pour l’exercice 2014. Non sans exprimer de l’inquiétude concernant la santé financière de la commune dont tous les indicateurs ont passé au rouge. La vigilance sera encore plus de mise à l’avenir concernant les futurs investissements. La municipalité a calmé le jeu en annonçant qu’elle planchait sur plusieurs mesures pour inverser cette tendance d’ici à l’automne.
Renouvellement d’un emprunt à taux fixe
Les liquidités actuellement disponibles ne permettant pas à la commune de procéder à son remboursement, il s’agissait de renouveler cet emprunt qui arrivait à terme à fin octobre. Les taux actuels du marché étant exceptionnellement bas, on peut espérer un renouvellement à un taux variant entre 0.35 % et 1.00 %, pour une période de 5 à 12 ans. Cet argument a convaincu les membres de la commission qui ont planché sur le sujet. Suivant leur avis favorable, le législatif savignolan a accepté le renouvellement d’un emprunt bancaire à l’unanimité. Afin de financer les dépenses d’investissements nécessaires à son développement, la Commune de Savigny a eu recours à l’emprunt auprès de divers établissements financiers. La plupart de ces emprunts ont été renouvelés entre 2006 et 2014. Pour mémoire, l’emprunt de CHF 840’000.- faisant l’objet de ce préavis a été contracté le 29 décembre 2006 auprès de la banque UBS pour un montant initial de CHF 1'400'000.00. Ce dernier portait sur une durée de 8 ans et 10 mois au taux de 2.90 %.
Demande de crédit pour l'assainissement du quartier des routes de Lutry, des Miguettes et de Tantérine
Le quartier des routes de Lutry, du bas des Miguettes et de Tantérine n’est pas desservi par un collecteur communal d’eaux usées. En effet, ce secteur est situé en zone agricole et par conséquent hors du périmètre du réseau d’égout, défini. Les 22 propriétés situées dans le quartier concerné sont équipées d’un système d’assainissement individuel, sous la forme de fosses septiques ou à purin. En l’absence d’un collecteur d’eaux usées aboutissant à la station d’épuration communale, le système d’épuration de ces habitations n’est plus ou ne sera plus, à court terme, conforme aux normes et directives en vigueur. Le projet d’assainissement d’un coût de 1'152'000.- sousmis au vote comprenait:
• 2 stations de relevage
• 3 forages dirigés
• 2'014 m de fouille principale comprenant :
- 1'476 m de collecteur EU principal gravitaire
- 250 m + 820 m = 1'070 m de conduite de refoulement
• 1'015 m de collecteur EU secondaire
• 22 propriétés raccordées
Ce projet a été présenté préalablement à tous les propriétaires individuellement et accueilli favorablement. Oralement, ils ont donné leur accord à la contribution financière convenue avec chacun d’entre eux ; les accords de principe sont en cours de confirmation. Cet argument a convaincu les deux commissions impliquées. Le Conseil communal a également approuvé cet investissement en accordant à sa municipalité ce crédit par emprunt bancaire.
Demande de crédit pour la construction d’un trottoir à la route de la Roche et le remplacement de la conduite d’eau potable
La commune de Savigny mène depuis quelques années une politique de sécurisation des cheminements piétonniers dans les zones constructibles. Son plan financier et inventaire des travaux et équipements de 2014, pour les années 2009-2018, prévoit cet investissement à l’aménagement d’un trottoir à la route de la Roche en 2015. Dans l’intervalle et en relation avec le projet du canton de procéder à la réfection de la route d’Oron depuis le giratoire des Deux Ponts à Forel (Lavaux), dans la continuité des travaux réalisés cette année sur l’axe giratoire de Deux Ponts – Mollie-Margot, sa municipalité a également entrepris l’étude d’aménagement d’un trottoir en prolongement de l’ouvrage existant depuis le garage de Savigny (carrefour des Alpes) jusqu’à la fin de localité (panneau 50 km/h). Ce projet a été porté au plan financier 2014 pour une réalisation en 2016, sous réserve de la coordination avec le canton. Entretemps, le mauvais état de la conduite d’eau potable de la route de la Roche nécessite son remplacement à meilleur délai, car les réparations ne suffisent plus. Cette situation a accéléré l’étude du projet d’aménagement d’un trottoir sur le tronçon concerné, du fait que la route devra être ouverte et qu’en conséquence les travaux ont tout intérêt à être exécutés en même temps. Les quartiers desservis par la route de la Roche sont proches des transports publics TL et CarPostal, respectivement des lignes 65 et 75 La Sallaz – Mézières. De ce fait, de nombreux piétons empruntent cette route. Celle-ci, notamment dans sa moitié sud, est étroite et encaissée entre des talus d’une certaine importance qui empêchent la visibilité pour les automobilistes d’une part et la marche protégée pour les piétons d’autre part. Le projet soumis au vote comprend le remplacement de la conduite d’eau potable ainsi que le prolongement du cheminement piétonnier existant depuis les arrêts de bus de la Claie-aux-Moines jusqu’en haut du quartier ainsi que la réfection de la chaussée. Devisé à 1'025'000.- francs, ce préavis a été accepté à grande majorité moins deux abstentions par l’exécutif savignolan sur recommandation des commissions impliquées.
Participation communale aux charges d’exploitation du nouveau centre sportif de Malley et au capital-actions du Centre intercommunal de Malley SA
Le dixième point à l’ordre du jour était le plus sensible de la soirée. Prévoyant une discussion interminable, un membre du conseil avait même demandé de le rétrograder à l’ordre du jour, sans pour autant obtenir l’aval du conseil pour ce changement. En préambule, sa syndique Chantal Weidmann Yenny a rappelé aux membres de l’exécutif l’importance de soutenir ce projet fédérateur de l’association Lausanne Région qui propose une véritable vision sportive aux habitants concernés à une époque où le binôme sport-santé trouve toute son importance face à l’obésité en forte augmentation auprès des nouvelles générations. Il s’agit également de rendre la monnaie de sa pièce à l’association intercommunale de la région lausannoise qui apporte énormément à la commune de Savigny. Prendre exemples sur les nombreuses communes membres qui ont déjà voté favorablement sur le projet malgré des situations financières encore pires que celle de Savigny. Certains conseillers en ont fait une question de principe. Savigny ne doit pas jouer en 5e ligue. C’est une question de solidarité intercommunale. Et d’autres de rétorquer que la commune de Savigny ne peut pas s’endetter encore plus et se montrer généreuse avec de l’argent qu’elle ne possède pas. Ou qu’il faudrait mieux investir dans des projets similaires plus proches (mais actuellement inexistants) dans la région du Jorat. Au final et après une discussion bien animée, le conseil communal a suivi, cette fois encore, l’avis de sa commission en acceptant d’autoriser sa Municipalité à signer la convention d’actionnaires concernant la prise en charge du déficit d’exploitation du Centre sportif de Malley et d’accepter la participation de la commune au capital-actions du Centre intercommunal de glace de Malley SA (CIGM), par acquisition, à titre gratuit, d’une action d’une valeur de CHF 500.00.- de ce nouveau complexe de patinoire, piscine et salle de spectacle qui devrait voir le jour en 2019.
Elections statutaires
Le Conseil communal de Savigny a élu ou réélu les personnes suivantes au sein de son bureau et de sa commission de gestion : Moira Simanis – présidente, Claude Lavanchy – vice-président, Claudine Bron et Célien Cornut – scrutateurs, Pierre Felix Duvoisin et Ruth Guggiari – scrutateurs suppléants, membres de la commission de gestion : Nikola Tomic, Peter Weier, Pascal Beaujouan (président), Jean-Claude Rochat, Gérard Lavanchy, Robert Ballif et Philippe Berthoud, Frédéric Dufey (suppléant) et Stéphane Kay (suppléant) ainsi que Viesturs Simanis comme représentant communal au sein de l’intercommunale « Sécurité Est Lausannois ».
La prochaine séance du conseil communal de Savigny aura lieu le lundi 5 octobre 2015 à 20h à la salle des conférences du Forum.