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Rapport de gestion et Rapport des comptes 2012
Les Conseillers ont approuvés le rapport de gestion 2012 à l’unanimité. Le rapport des comptes 2012 soumis à l’approbation du Conseil peut être résumé comme suit. Le budget initial 2012 voté le 21 novembre 2011 par le Conseil communal mettait en évidence un excédent de charges légèrement supérieur à six cents mille francs. Durant l’année 2012, le Conseil communal a accordé trois tranches de crédits complémentaires pour un montant total de CHF 655'450.-. Dès lors, l’excédent de charges final 2012 se monte à CHF 1'727'720.- incluant CHF 1'555'550.- d’amortissement du patrimoine administratif et CHF 589'200.- de prélèvements sur le fond de réserve. Le résultat final, après attributions/prélèvements aux fonds de réserve et amortissement obligatoires de l’exercice 2012 laisse apparaître un excédent de charges de CHF 518'722.- avec une marge d’autofinancement positive de CHF 653'819.-. Les recettes fiscales 2012 ont été légèrement supérieures aux prévisions (+CHF 9'000.-). Les principales variations proviennent de l’impôt sur le revenu de personnes physiques, des droits de mutation, de l’impôt sur la fortune, de l’impôt à la source, de l’impôt foncier et de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Le décompte final de la péréquation directe, basé sur l’ensemble des comptes 2011 des communes vaudoises, indique un solde en faveur de la commune de Savigny de CHF 152'121.-. La facture sociale 2011 laisse apparaître un solde négatif de CHF 3'450.-. Le solde final de la péréquation intercommunale 2011 présente donc un solde global en faveur de la commune de CHF 148'671.-. La société Fidinter qui a procédé au contrôle des comptes 2012, selon les directives émises par le Département de l’intérieur et selon la Norme suisse relative au contrôle restreint a indiqué n’avoir pas rencontré d’élément leur permettant de conclure à la non conformité des comptes annuels, sous réserve des conclusions du rapprot de la Commission des finances.
Regroupement des services de défense contre l’incendie
Dans le cadre de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS) entrée en vigueur au 1er janvier 2011, un groupe de travail a été constitué pour étudier et définir la faisabilité de la création d’un corps de sapeurs-pompiers réunissant les SDIS de Gourze (Bourg-en Lavaux, Forel (Lavaux) et St-Saphorin), Forestay (Chexbres, Puidoux et Rivaz) et Savigny. Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail a été approché par la Commune de Savigny, intéressée à se regrouper au sein du nouveau SDIS régional. La municipalité de Savigny a confirmé par la suite son intention et son Municipal du feu a intégré le groupe de travail. La nouvelle entité fusionnée portera le nom de SDIS « Cœur de Lavaux ». Le projet de regroupement des sept communes précitées découle d’un besoin réel, dicté, d’une part par la nouvelle loi cantonale précitée et d’autre part par l’évolution très rapide du service de défense contre l’incendie et de secours. Les sept municipalités défendent ce projet qui devrais, en cas d’acceptation par les autorités législatives communales, entrer en vigueur le 1er janvier 2014 sous forme d’une convention d’entente intercommunale. Le nouveau service sera piloté par une commission consultative du feu (CCF) nommée par les sept municipalités concernées. Cette commission sera constituée d’un représentant de chaque municipalité, du commandant et de quatre représentants de l’état-major du SDIS. Elle sera présidée par un municipal. Pour le futur SDIS régional « Cœur de Lavaux », une réorganisation des casernes devra être réalisée, afin de respecter le standard de sécurité cantonal en matière de temps d’intervention en cas d’incendie. La caserne principale, actuellement située à Cully sera déplacée à Forel (Lavaux) et la caserne secondaire actuellement située à Forel (Lavaux) sera déplacée à Cully. Par cette proximité, la caserne de Savigny sera déclassée. Le DPS sera formé d’une section d’environ 35 sapeurs-pompiers, pour le site principal de Forel (Lavaux) et d’une section d’environ 25 sapeurs-pompiers pour le site secondaire de Cully pour un effectif total se situant aux alentours de 60 sapeurs-pompiers. Cet effectif permettra de garantir une intervention 24 heures sur 24 tout au long de l’année et de répondre ainsi aux demandes du Centre de traitement des alarmes 118. Le SDIS « Cœur de Lavaux » pourra également compter sur un détachement d’appui, constitué de 4 sections réparties à travers la région, formé par l’ensemble des sapeurs-pompiers ne désirant pas être incorporés au sein du DPS. La section des jeunes sapeurs-pompiers du SDIS de Gourze (22 filles et garçons, 4 moniteurs et 4 sapeurs) sera intégrée dans le nouveau SDIS régional et ouvrira ses portes aux enfants et jeunes de 8 ans révolus à 14 ans, domiciliés sur le territoire des sept communes précitées. Le futur SDIS sera placé sous la conduite d’un seul commandant et d’un état-major. L’adoption de cahiers des charges, comprenant les attributions des membres de l’état-major, ont été élaborés par le groupe de travail et une délégation des états-majors concernés. L’adoption de ces documents appartiendra aux sept municipalités concernées. Le coût par habitant du futur SDIS variera dans une fourchette de prix de CHF 22.- à CHF 26.-. Ce prix devrait être de CHF 22.- pour les habitants de Savigny. L’adoption des futurs budgets et des comptes annuel appartiendra aux municipalités concernées. Le Conseil communal de Savigny a adopté la convention intercommunale sur le SDIS « au cœur de Lavaux » et le règlement intercommunal impliquant l’abrogation du Règlement communal du 1er avril 1996 sur le SDIS. Le regroupement a été accepté par le Conseil communal à l’unamimité moins une abstention.
Votations statutaires
Messieurs Gilbert Dufour et Philippe Etter, conseillers démissionnaires ont été remplacés par Madame Jeannette Carr Klappert et Monsieur Stéphane Kay. Madame Laurence Libal reste présidente du Conseil. Elle sera secondée par Moira Simanis-Cockell, vice-présidente. Les scrutateurs sont Messieurs Daniel Métraux et Jean-Claude Rochat, secondés par Mme Claudine Bron et M. Célien Cornut, scrutateurs suppléants. La Commission de gestion sera formée par MM. Albert Cusin, Pierre-Félix Duvoisin, Gilles Goutte, Brian Hick, Thierry Verreyt, Mmes Ruth Guggiari, Maïté Lo Russo et leurs suppléants M. Pascal Beaujouan, Mme Anne-Marie Jenny Vargas. La commission sera présidée par M. Thierry Verreyt. Monsieur Peter Weier remplace Philipe Etter à la Commission de recours en matière d’impôts. Madame Laureline Ballif rejoint également cette commission en tant que membre suppléante.
Les Conseillers ont approuvés le rapport de gestion 2012 à l’unanimité. Le rapport des comptes 2012 soumis à l’approbation du Conseil peut être résumé comme suit. Le budget initial 2012 voté le 21 novembre 2011 par le Conseil communal mettait en évidence un excédent de charges légèrement supérieur à six cents mille francs. Durant l’année 2012, le Conseil communal a accordé trois tranches de crédits complémentaires pour un montant total de CHF 655'450.-. Dès lors, l’excédent de charges final 2012 se monte à CHF 1'727'720.- incluant CHF 1'555'550.- d’amortissement du patrimoine administratif et CHF 589'200.- de prélèvements sur le fond de réserve. Le résultat final, après attributions/prélèvements aux fonds de réserve et amortissement obligatoires de l’exercice 2012 laisse apparaître un excédent de charges de CHF 518'722.- avec une marge d’autofinancement positive de CHF 653'819.-. Les recettes fiscales 2012 ont été légèrement supérieures aux prévisions (+CHF 9'000.-). Les principales variations proviennent de l’impôt sur le revenu de personnes physiques, des droits de mutation, de l’impôt sur la fortune, de l’impôt à la source, de l’impôt foncier et de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Le décompte final de la péréquation directe, basé sur l’ensemble des comptes 2011 des communes vaudoises, indique un solde en faveur de la commune de Savigny de CHF 152'121.-. La facture sociale 2011 laisse apparaître un solde négatif de CHF 3'450.-. Le solde final de la péréquation intercommunale 2011 présente donc un solde global en faveur de la commune de CHF 148'671.-. La société Fidinter qui a procédé au contrôle des comptes 2012, selon les directives émises par le Département de l’intérieur et selon la Norme suisse relative au contrôle restreint a indiqué n’avoir pas rencontré d’élément leur permettant de conclure à la non conformité des comptes annuels, sous réserve des conclusions du rapprot de la Commission des finances.
Regroupement des services de défense contre l’incendie
Dans le cadre de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS) entrée en vigueur au 1er janvier 2011, un groupe de travail a été constitué pour étudier et définir la faisabilité de la création d’un corps de sapeurs-pompiers réunissant les SDIS de Gourze (Bourg-en Lavaux, Forel (Lavaux) et St-Saphorin), Forestay (Chexbres, Puidoux et Rivaz) et Savigny. Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail a été approché par la Commune de Savigny, intéressée à se regrouper au sein du nouveau SDIS régional. La municipalité de Savigny a confirmé par la suite son intention et son Municipal du feu a intégré le groupe de travail. La nouvelle entité fusionnée portera le nom de SDIS « Cœur de Lavaux ». Le projet de regroupement des sept communes précitées découle d’un besoin réel, dicté, d’une part par la nouvelle loi cantonale précitée et d’autre part par l’évolution très rapide du service de défense contre l’incendie et de secours. Les sept municipalités défendent ce projet qui devrais, en cas d’acceptation par les autorités législatives communales, entrer en vigueur le 1er janvier 2014 sous forme d’une convention d’entente intercommunale. Le nouveau service sera piloté par une commission consultative du feu (CCF) nommée par les sept municipalités concernées. Cette commission sera constituée d’un représentant de chaque municipalité, du commandant et de quatre représentants de l’état-major du SDIS. Elle sera présidée par un municipal. Pour le futur SDIS régional « Cœur de Lavaux », une réorganisation des casernes devra être réalisée, afin de respecter le standard de sécurité cantonal en matière de temps d’intervention en cas d’incendie. La caserne principale, actuellement située à Cully sera déplacée à Forel (Lavaux) et la caserne secondaire actuellement située à Forel (Lavaux) sera déplacée à Cully. Par cette proximité, la caserne de Savigny sera déclassée. Le DPS sera formé d’une section d’environ 35 sapeurs-pompiers, pour le site principal de Forel (Lavaux) et d’une section d’environ 25 sapeurs-pompiers pour le site secondaire de Cully pour un effectif total se situant aux alentours de 60 sapeurs-pompiers. Cet effectif permettra de garantir une intervention 24 heures sur 24 tout au long de l’année et de répondre ainsi aux demandes du Centre de traitement des alarmes 118. Le SDIS « Cœur de Lavaux » pourra également compter sur un détachement d’appui, constitué de 4 sections réparties à travers la région, formé par l’ensemble des sapeurs-pompiers ne désirant pas être incorporés au sein du DPS. La section des jeunes sapeurs-pompiers du SDIS de Gourze (22 filles et garçons, 4 moniteurs et 4 sapeurs) sera intégrée dans le nouveau SDIS régional et ouvrira ses portes aux enfants et jeunes de 8 ans révolus à 14 ans, domiciliés sur le territoire des sept communes précitées. Le futur SDIS sera placé sous la conduite d’un seul commandant et d’un état-major. L’adoption de cahiers des charges, comprenant les attributions des membres de l’état-major, ont été élaborés par le groupe de travail et une délégation des états-majors concernés. L’adoption de ces documents appartiendra aux sept municipalités concernées. Le coût par habitant du futur SDIS variera dans une fourchette de prix de CHF 22.- à CHF 26.-. Ce prix devrait être de CHF 22.- pour les habitants de Savigny. L’adoption des futurs budgets et des comptes annuel appartiendra aux municipalités concernées. Le Conseil communal de Savigny a adopté la convention intercommunale sur le SDIS « au cœur de Lavaux » et le règlement intercommunal impliquant l’abrogation du Règlement communal du 1er avril 1996 sur le SDIS. Le regroupement a été accepté par le Conseil communal à l’unamimité moins une abstention.
Votations statutaires
Messieurs Gilbert Dufour et Philippe Etter, conseillers démissionnaires ont été remplacés par Madame Jeannette Carr Klappert et Monsieur Stéphane Kay. Madame Laurence Libal reste présidente du Conseil. Elle sera secondée par Moira Simanis-Cockell, vice-présidente. Les scrutateurs sont Messieurs Daniel Métraux et Jean-Claude Rochat, secondés par Mme Claudine Bron et M. Célien Cornut, scrutateurs suppléants. La Commission de gestion sera formée par MM. Albert Cusin, Pierre-Félix Duvoisin, Gilles Goutte, Brian Hick, Thierry Verreyt, Mmes Ruth Guggiari, Maïté Lo Russo et leurs suppléants M. Pascal Beaujouan, Mme Anne-Marie Jenny Vargas. La commission sera présidée par M. Thierry Verreyt. Monsieur Peter Weier remplace Philipe Etter à la Commission de recours en matière d’impôts. Madame Laureline Ballif rejoint également cette commission en tant que membre suppléante.
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