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Rapport de gestion 2013
La Commission de gestion 2013 du Conseil communal a réitéré aux différentes parties prenantes concernées ses remerciements pour l’excellente collaboration, la disponibilité et toutes les facilités qui lui ont été accordées pour mener à bien l’élaboration de son rapport. Elle a constaté la saine et collégiale gestion durant tout l’exercic et a proposé à l’unamimité d’approuver la gestion de la Municipalité et de lui donner décharge de sa gestion pour l’année 2013. Elle a été suivie dans ce sens puisque le Conseil communal a suivi sa proposition à la lettre et à l’unanimité.
Rapport des comptes 2013
La Commission des finances a siégé à quatre reprises entre avril et juin 2014 avant de produire son rapport. Elle a découvert avec une certaine suprise que les comptes 2013 présentaient une marge d’autofinancement positive de 2,652 millions de francs, alors que le budget communal prévoyait un autofinancement négatif de -361 mille francs. Le résultat positif de cette année a permis des amortissements extraordinaires pour un montant de 1,162 millions de francs. La commission estime que ces amortissements anticipés répercuteront une économie non négligeable sur les charges des années à venir. La Commission a également signalé que les recettes d’impôts, taxes et redevances présentent une augmentation de revenu de 16,7% par rapport aux comptes 2012 et de 18,8% par rapport au budget. Ces excellents chiffres ne doivent cependant pas porter le Conseil communal à l’euphorie. Savigny reste une commune endettée avec CHF 4'558.- de dette par habitant et une faible capacité d’autofinancement. Cependant sur la moyenne des dix dernières années, Savigny est toujours à même de financer entièrement ses investissements et rembourser ses dettes. Les comptes 2013 présentent aux yeux de la Commission un résultat réjouissant. Plusieurs facteurs y ont contribué dont principalement une augmentation de 1,5 millions de francs de recettes fiscales. Ces excellentes recettes devraient rester exceptionnelles puisque le taux d’imposition sera abaissé d’un point pour diminuer de 68 à 67 points. L’adhésion de la commune de Savigny à l’ASIJ (Association scolaire intercommunale du Jorat) a apporté également une agréable surprise puisque le coût par élève a passé de 5'172.- en 2010 à 3870.- en 2013. Ces bons chiffres devraient se retrouver l’an prochain. A plus longue échéance, les nouvelles charges frappant l’ASIJ investie dans l’agrandissement du collège du Raffort à Mézières et à la construction des nouveaux collèges deCArrouge et de Servion, ainsi que l’achat de nouveaux bus scolaires devraient reconduire à moyen terme le coût des élèves savignolans aux chiffres de 2010 mentionnés précédemment. La commission salue le redressement des comptes « Epuration ». L’entrée en vigueur des nouvelles taxes d’évacuation et d’épuration des eaux montre déjà ses effets avec une marge d’autofinancement augmentée de 153%. La Commission financière a apprécié la rigueur de la Municipalité dans la gestion des dépenses et l’encourage ainsi que le Conseil communal à poursuivre dans cette voie et a recommandé au Conseil communal d’accepter les comptes et le bilan de la bourse communale de Savigny et d’en donner décharge à la municipalité et au boursier communal. Ce que le conseil s’est empressé de faire – à l’unanimité une fois encore.
Demande de crédit pour le remplacement d’un véhicule de voirie
Un crédit de CHF 276'500.- a été voté à l’unanimité pour le remplacement d’un transporteur communal après onze ans d’intense utilisation. Le nouveau transporteur est un véhicule du même type, actualisé. L’ancien véhicule fera l’objet d’une reprise.
Renouvellement d’un emprunt à terme fixe
Afin de financer les dépenses d’investissements nécessaires à son développement, la commune de Savigny a recours à l’emprunt auprès de divers établissements financiers. La plupart de ces investissements ont été renouvelés entre 2005 et 2012. L’emprunt de CHF 778'000.- concerné arrivera à échéance le 30 septembre 2014. Les taux actuels étant exceptionnellement bas, la Municipalité espère un renouvellement à un taux variant entre 0.8% et 1,9% pour une période courant sur 5 à 15 ans. S’appuyant sur le feu vert de sa commission financière, le Conseil communal a accepté à l’unanimité d’autoriser la municipalité à emprunter cette somme destinée à rembourser le prêt arrivant à échéance et lui a octroyer les pouvoirs nécessaires de signer les actes relatifs à la conclusion de cet engagement.
Elections statutaires
Régulièrement durant la législative, un certain nombre d’élections statutaires doivent être effectuées afin de renouveler certaines instances communales. Durant cette séance ont été élus – le plus souvent tacitement sans autre proposition de candidature – Moira Simanis à la présidence du Conseil communal, Claude Lavanchy à la vice-prédidence du Conseil communal, Claudine Bron et Célien Cornut scrutateurs, Ruth Guggiari et Pierre-Félix Duvoisin scrutateurs suppléants. La Commission de gestion réunit désormais Brian Hick (président), Thierry Verreyt, Albert Cusin, Jean-Claude Rochat, Daniel Métraux, Nikola Tomic et Stéphane Kay. Sont également élus en tant que membres suppléants Jeannette Carr Klappert et Pascal Beaujouan.
La Commission de gestion 2013 du Conseil communal a réitéré aux différentes parties prenantes concernées ses remerciements pour l’excellente collaboration, la disponibilité et toutes les facilités qui lui ont été accordées pour mener à bien l’élaboration de son rapport. Elle a constaté la saine et collégiale gestion durant tout l’exercic et a proposé à l’unamimité d’approuver la gestion de la Municipalité et de lui donner décharge de sa gestion pour l’année 2013. Elle a été suivie dans ce sens puisque le Conseil communal a suivi sa proposition à la lettre et à l’unanimité.
Rapport des comptes 2013
La Commission des finances a siégé à quatre reprises entre avril et juin 2014 avant de produire son rapport. Elle a découvert avec une certaine suprise que les comptes 2013 présentaient une marge d’autofinancement positive de 2,652 millions de francs, alors que le budget communal prévoyait un autofinancement négatif de -361 mille francs. Le résultat positif de cette année a permis des amortissements extraordinaires pour un montant de 1,162 millions de francs. La commission estime que ces amortissements anticipés répercuteront une économie non négligeable sur les charges des années à venir. La Commission a également signalé que les recettes d’impôts, taxes et redevances présentent une augmentation de revenu de 16,7% par rapport aux comptes 2012 et de 18,8% par rapport au budget. Ces excellents chiffres ne doivent cependant pas porter le Conseil communal à l’euphorie. Savigny reste une commune endettée avec CHF 4'558.- de dette par habitant et une faible capacité d’autofinancement. Cependant sur la moyenne des dix dernières années, Savigny est toujours à même de financer entièrement ses investissements et rembourser ses dettes. Les comptes 2013 présentent aux yeux de la Commission un résultat réjouissant. Plusieurs facteurs y ont contribué dont principalement une augmentation de 1,5 millions de francs de recettes fiscales. Ces excellentes recettes devraient rester exceptionnelles puisque le taux d’imposition sera abaissé d’un point pour diminuer de 68 à 67 points. L’adhésion de la commune de Savigny à l’ASIJ (Association scolaire intercommunale du Jorat) a apporté également une agréable surprise puisque le coût par élève a passé de 5'172.- en 2010 à 3870.- en 2013. Ces bons chiffres devraient se retrouver l’an prochain. A plus longue échéance, les nouvelles charges frappant l’ASIJ investie dans l’agrandissement du collège du Raffort à Mézières et à la construction des nouveaux collèges deCArrouge et de Servion, ainsi que l’achat de nouveaux bus scolaires devraient reconduire à moyen terme le coût des élèves savignolans aux chiffres de 2010 mentionnés précédemment. La commission salue le redressement des comptes « Epuration ». L’entrée en vigueur des nouvelles taxes d’évacuation et d’épuration des eaux montre déjà ses effets avec une marge d’autofinancement augmentée de 153%. La Commission financière a apprécié la rigueur de la Municipalité dans la gestion des dépenses et l’encourage ainsi que le Conseil communal à poursuivre dans cette voie et a recommandé au Conseil communal d’accepter les comptes et le bilan de la bourse communale de Savigny et d’en donner décharge à la municipalité et au boursier communal. Ce que le conseil s’est empressé de faire – à l’unanimité une fois encore.
Demande de crédit pour le remplacement d’un véhicule de voirie
Un crédit de CHF 276'500.- a été voté à l’unanimité pour le remplacement d’un transporteur communal après onze ans d’intense utilisation. Le nouveau transporteur est un véhicule du même type, actualisé. L’ancien véhicule fera l’objet d’une reprise.
Renouvellement d’un emprunt à terme fixe
Afin de financer les dépenses d’investissements nécessaires à son développement, la commune de Savigny a recours à l’emprunt auprès de divers établissements financiers. La plupart de ces investissements ont été renouvelés entre 2005 et 2012. L’emprunt de CHF 778'000.- concerné arrivera à échéance le 30 septembre 2014. Les taux actuels étant exceptionnellement bas, la Municipalité espère un renouvellement à un taux variant entre 0.8% et 1,9% pour une période courant sur 5 à 15 ans. S’appuyant sur le feu vert de sa commission financière, le Conseil communal a accepté à l’unanimité d’autoriser la municipalité à emprunter cette somme destinée à rembourser le prêt arrivant à échéance et lui a octroyer les pouvoirs nécessaires de signer les actes relatifs à la conclusion de cet engagement.
Elections statutaires
Régulièrement durant la législative, un certain nombre d’élections statutaires doivent être effectuées afin de renouveler certaines instances communales. Durant cette séance ont été élus – le plus souvent tacitement sans autre proposition de candidature – Moira Simanis à la présidence du Conseil communal, Claude Lavanchy à la vice-prédidence du Conseil communal, Claudine Bron et Célien Cornut scrutateurs, Ruth Guggiari et Pierre-Félix Duvoisin scrutateurs suppléants. La Commission de gestion réunit désormais Brian Hick (président), Thierry Verreyt, Albert Cusin, Jean-Claude Rochat, Daniel Métraux, Nikola Tomic et Stéphane Kay. Sont également élus en tant que membres suppléants Jeannette Carr Klappert et Pascal Beaujouan.
En bref :
- Le Conseil communal de Savigny a pris connaissance des démissions du Conseiller municipal Sylvaire Coquil ainsi que du syndic Jean-Philippe Thuillard. Des élections complémentaires seront organisées dans la commune le 28 septembre 2014 (1er tour). Le dépôt des listes est agendé au 18 août. En cas de second tour, l’élection est agendée au 19 octobre. L’élection du nouveau syndic est prévue le 30 novembre prochain. Les élections seront tacites si le nombre de candidats correspond aux nombre de sièges à pourvoir.
- Une section UDC Savigny a été officiellement créé.
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