L’usage prime sur la propriété
Pour le preneur de leasing, l’essentiel de l’opération réside dans le fait de pouvoir utiliser les machines et les objets nécessaires à ses besoins, sans pour autant devoir les posséder. Pour ce faire, le preneur de leasing et le bailleur concluent un contrat qui n’est pas soumis à une législation et à une forme particulière même si l’usage vaut que les parties au contrat fixent par écrit leurs droits et obligations. Le preneur de leasing dispose du droit de jouissance et d’utilisation de l’objet leasé. Il en est le détenteur sans en être le propriétaire au sens juridique du terme. Pour ce faire, il doit verser des redevances conformément au contrat préalablement conclu. Ces redevances comprennent les intérêts et l’amortissement de l’investissement nécessaire à l’achat du bien en question. Face à lui, le bailleur reste le propriétaire légal de l’objet de leasing lorsqu’il cède au preneur l’utilisation de ce dernier contre les redevances financières périodiques convenues.
Différences entre leasing achat à tempérament et location
Le leasing et la location d’un objet confèrent au preneur le droit d’utiliser un bien pendant une durée limitée sans en être le propriétaire contrairement à l’achat à tempérament qui transfère tout de suite la propriété du bien au preneur. Les bases légales sont différentes. Si le leasing ne dispose d’aucune base particulière, l’achat à tempérament et la location sont soumis au code des obligations. Le mode de financement de ces différentes options n’est pas identique. Le leasing et la location ne nécessitent généralement aucun acompte, contrairement à l’achat à tempérament qui oblige bien souvent le propriétaire à financer un acompte initial pouvant aller du quart au tiers du prix d’achat de l’objet à la conclusion du contrat.
Relation tripartite
Dans une relation de leasing traditionnelle, le preneur conduit les négotiations de vente avec le fournisseur de façon identique à l’achat classique. Après avoir convenu avec le fournisseur du produit, du prix et des conditions de livraison, le preneur s’adresse dans un second temps à une société de leasing qui va devenir la véritable propriétaire du bien en question à la conclusion du contrat. Le fournisseur livre ensuite l’objet de leasing désiré au preneur selon le contrat d’achat et la société de leasing verse le prix d’achat convenu au fournisseur après réception du protocole de prise en possession du bien signé par le preneur qui bénéficie, en outre, intégralement des rabais et escomptes convenus avec le fournisseur. Dès cet instant, le preneur commence à verser les redevances de leasing au bailleur sur une base généralement mensuelle. Sur la base du contrat d’achat passé avec le fournisseur, la société de leasing devient propriétaire de l’objet, alors que le client en devient l’utilisateur.
Le leasing par rapport aux autres sources de financement
Les entrepreneurs disposent de multiples sources de financement
(Tableau UBS)
Pour obtenir un financement mixte optimal, l’entrepreneur devra évaluer les possibilités offertes par les différentes sources de financement à sa disposition. Malheureusement en période conjoncturellement difficile, les instituts financiers sont de plus en plus frileux à accorder des lignes de crédit et les garanties demandées sont de plus en plus importantes.
Interrogé récemment par l’hebdomadaire romand L’Hebdo, Yves Ducret, trésorier de l’association PME et Créateurs d’entreprises à Genève déclarait, un rien désabusé, qu’ « actuellement, une petite entreprise qui n’a pas déjà un crédit n’en obtiendra pas » et de poursuivre « Le conseil numéro 1 que je donne aux entreprises en création est d’apprendre à a se passer des banquiers en essayant de s’autofinancer et de recourir au leasing pour les machines et les voitures. Le crédit facilité comme il y a dix ans c’est bien fini. »
Le leasing de biens d’investissement est à considérer essentiellement comme une alternative au crédit en compte courant et au prêt. Il peut être envisagé, pour des montants plus conséquents, comme alternative à une avance à terme fixe. Pour des montant supérieurs à un demi million de francs, il entre en concurrence avec les crédits à taux fixes. De manière générale, le leasing est à considérer, pour le financement à moyen et à long terme de biens d’investissements comme une alternative attractive aux crédits bancaires traditionnels.
Aperçu des avantages du leasing
Cette méthode permet d’obtenir un financement totalement externe à l’entreprise et ne nécessite par conséquent aucun apport de capitaux propres. Ce faisant, il ménage les liquidités et évite une surcharge financière en début de la durée d’utilisation d’un bien d’investissement, comme ce pourrait être le cas lors de l’achat par fonds propres ou à crédit. Les coûts du leasing sont fixes et transparents, ce qui facilite grandement le calcul et le maintien de cap des budgets puisque ce mode de financement n’est pas soumis à l’instabilité des taux d’intérêts et aux fluctuations de coûts qui en découle. Un autre avantage du leasing réside dans sa souplesse d’utilisation. Cette méthode permet de se procurer un bien de production au moment précis où il est économiquement nécessaire au développement de l’entreprise et non pas uniquement lorsque l’investissement est possible du point de vue financier. Il facilite ainsi le maintien ou le développement d’une infrastructure de production pérenne. Les avantages fiscaux du leasing ne sont pas en reste puisque les intérêts et amortissements ainsi que les émoluments administratifs versés à l’institut de leasing peuvent être comptabilisés comme charges lorsqu’il s’agit de biens d’investissement. En cas d’achat au comptant ou à crédit, les amortissements ne peuvent s’effectuer que dans la limite autorisée par les autorités fiscales. Fait intéressant à mentionner : les biens financés par le leasing bénéficient de possibilités d’amortissement très intéressantes dans certains cantons. Selon les règles d’usages helvétiques, les biens leasés ne sont généralement pas portés au bilan. Les sociétés anonymes doivent cependant faire figurer le total des redevances futures dans les annexes. Le preneur n’étant pas propriétaire de l’objet, ce dernier n’entre donc pas dans ses actifs. La structure de bilan du preneur n’est pas modifiée. Les bailleurs de fonds prendront cependant en compte dans leur analyse le montant total des engagements de leasing. Dernier avantage substantiel, la durée du contrat de leasing est fixée en fonction de la période d’exploitation prévisible de l’objet. Comme le versement des redevances est assuré par le revenu généré par son exploitation, son renouvellement est grandement facilité.