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Présentation du plan financier et inventaire des travaux et équipements 2008-2017
Recettes et dépenses ordinaires
Sur la base du budget 2013, la municipalité de Savigny estime la progression présumée des recettes et des dépenses ordinaires de l’ordre de 1 à 1.25%. Les prévisions en matière de recettes fiscales sont estimées en légère amélioration par rapport au budget 2013, mais pondérée par une diminution de la population. Par ailleurs, le plan financier comprend une réduction de 1 point d’impôt à mettre en relation directe avec l’introduction de la taxe sur les déchets.
La municipalité prévoit les surplus et les correctifs suivants sur les recettes et dépenses :
• Dès 2013 :
o Augmentation des taxes d’épurations, telles qu’approuvées par le Conseil communal, ne figurant pas au budget 2013
• Dès 2014 :
o Supression de la taxe non-pompier
o Réduction de la participation à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile
o Introduction de la taxe au sac
o Réorganisation de l’équipe de voirie avec l’engagement d’une personne en relation avec la mise en exploitation de la nouvelle déchetterie
o Contribution à l’assainissement de la Caisse intercommunale de pension correspondant à 3% de la masse salariale
o Prise en compte du solde net de la péréquation à charge de la commune (estimation de CHF 400'000.-/an).
• Pour 2014 :
o Etude ponctuelle pour la création de trottoirs (CHF 50'000.- env.)
o Remplacement du véhicule au service des eaux et épuration
o Fin d’activité du responsable du service des eaux et épuration, impliquant la mise au courant de son successeur.
• Nouveaux investissements :
Outre le renouvellement habituel des parcs de véhicules et des installations communales, le plan prévoit la construction du trottoir de la route du Grenet en 2014 et celui de la route de la Roche en 2016, la création d’un giratoire ainsi que d’une route d’accès à la Claie-aux-Moines en 2015-2016, des aménagements et des transformations de locaux scolaires suite à la réorganisation votée à fin 2012, l’aménagement de locaux pour l’accueil de jour des enfants, la féfection des appartements et autres locaux du bâtiment communal de la Claie-aux-Moines 17 et le réaménagement du rural attenant, la suite de l’étude de valorisation du secteur de la Porat, l’entretien des bâtiments existants, la réfection/remplacement de l’installation de production de chauffage et d’eau chaude des vestiaires de Saint-Amour, l’élaboration d’un nouveau plan général d’affectation en remplacement de celui de 1981, la pose de nouveaux collecteurs sur les routes de Lutry et Tantérine, la réfection de sources et l’extension du réseau d’eau.
Les auteurs du rapport estiment qu’en raison des transferts de charges non négligeables, tant directs qu’indirects, la situation financière communale de Savigny a tendance à passer du stade de préoccupant à celui de très préoccupant, malgré l’aboutissement des négociations entre le Conseil d’Etat et l’Union des communes vaudoises visant à alléger l’augmentation de ces charges. Les modifications légales en cours rendent très difficiles le chiffrage financier des impacts dans leurs prévisions. De ce fait, la municipalité entend poursuivre sa gestion avec rigueur, afin de gérer et préserver au mieux les finances communales.
Règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil communal a adopté avec 36 voix positives, zéro refus et quatorze absentions le nouveau règlement sur la gestion des déchets basé sur le principe dual de la taxe au sac et de la taxe de base et a chargé la municipalité de soumettre ce dernier à la cheffe du département cantonal pour approbation. Il a également adopté le règlement sur l’octroi d’une subvention communale annuelle au bénéfice des habitants, entreprises et détenteurs de résidences secondaires assujettis à la taxe de base à Savigny pour le financement de l’élimination des déchets.
Arrêté d’imposition pour les années 2014 et 2015
L’actuel arrêté d’imposition communal arrivant à échéance à la fin de l’année, la municipalité doit soumettre un nouvel arrêté d’imposition à l’approbation du Conseil d’Etat avant le 30 septembre prochain. La municipalité a proposé de réduire d’un point le coefficient d’imposition communal et de le fixer à 67 pour les années 2014 et 2015. Ce taux permet de compenser légèrement la fiscalité en contrepartie de la taxe au sac, et ce malgré la situation financière communale très préoccupante. La municipalité souhaite pouvoir analyser d’ici fin 2014 les résultats des différentes modifications de répartition des charges canton-communes, tant celles déjà approuvées par le Grand Conseil que celles à venir. Cela lui permettra de présenter un arrêté d’impôt en 2015 qui tiendra compte de l’évolution des finances communales. La réduction proposée a été âprement combattue par un groupe de conseillers de la minorité et le dépôt d’un amendement par Alain Perreten visant à maintenir le taux d’imposition à 68 points afin de ne pas péjorer la situation financière communale. Au final, après votation à bulletin secret, le Conseil a refusé cet amendement par 31 voix contre 22 et zéro abstentions et a adopté l’arrêté d’imposition à large majorité par 34 voix contre quatorze et une abstention.
Demande de crédit pour le remplacement d’un tronçon de la conduite d’eau potable de la route de l’Ancienne Poste
Le Conseil communal a accordé un crédit de CHF 149'000.- pour le remplacement d’un tronçon de la conduite d’eau potable de la route de l’Ancienne poste. Ces travaux sont justifiés par le mauvais état de la conduite en éternit construite dans les années soixante. La nouvelle conduite sera en polyethylène et verra la pose de quatre nouvelles vannes de prise pour le raccordement des bâtiments concernés. Ce préavis a été accepté à la quasi unanimité.
Addenda au Plan d’extension partiel « La Branche » et modification de son règlement
Le Conseil communal a adopté à très large majorité l’addenda au Plan d’extension partiel « La Branche » du 8 mars 1974 et les modifications de son règlement, tels que soumis à l’enquête publique. Ce plan ne répond plus aux besoins croissants de l’exploitation et aux exigences légales imposées. Le périmètre de l’addenda reprend presque à l’identique le tracé de la zone atelier, tel qu’il figure dans le PEP du 8 mars 1974. La modification du PEP se justifie pour garantir la cohérence des activités de l’Association « La Branche » et la création d’un nouveau bâtiment de stabulation libre pour la garde de vaches laitières en relation avec la ferme existante située au nord du périmètre du PEP et à proximité de parcelles pâturables. Cette modification contribue à optimiser l’exploitation du nouveau bâtiment car il sera intégré à la zone d’activités. Elle facilite également l’intégration sociale des résidents y travaillant et simplifie la conduite du troupeau aux parcs en été.
Recettes et dépenses ordinaires
Sur la base du budget 2013, la municipalité de Savigny estime la progression présumée des recettes et des dépenses ordinaires de l’ordre de 1 à 1.25%. Les prévisions en matière de recettes fiscales sont estimées en légère amélioration par rapport au budget 2013, mais pondérée par une diminution de la population. Par ailleurs, le plan financier comprend une réduction de 1 point d’impôt à mettre en relation directe avec l’introduction de la taxe sur les déchets.
La municipalité prévoit les surplus et les correctifs suivants sur les recettes et dépenses :
• Dès 2013 :
o Augmentation des taxes d’épurations, telles qu’approuvées par le Conseil communal, ne figurant pas au budget 2013
• Dès 2014 :
o Supression de la taxe non-pompier
o Réduction de la participation à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile
o Introduction de la taxe au sac
o Réorganisation de l’équipe de voirie avec l’engagement d’une personne en relation avec la mise en exploitation de la nouvelle déchetterie
o Contribution à l’assainissement de la Caisse intercommunale de pension correspondant à 3% de la masse salariale
o Prise en compte du solde net de la péréquation à charge de la commune (estimation de CHF 400'000.-/an).
• Pour 2014 :
o Etude ponctuelle pour la création de trottoirs (CHF 50'000.- env.)
o Remplacement du véhicule au service des eaux et épuration
o Fin d’activité du responsable du service des eaux et épuration, impliquant la mise au courant de son successeur.
• Nouveaux investissements :
Outre le renouvellement habituel des parcs de véhicules et des installations communales, le plan prévoit la construction du trottoir de la route du Grenet en 2014 et celui de la route de la Roche en 2016, la création d’un giratoire ainsi que d’une route d’accès à la Claie-aux-Moines en 2015-2016, des aménagements et des transformations de locaux scolaires suite à la réorganisation votée à fin 2012, l’aménagement de locaux pour l’accueil de jour des enfants, la féfection des appartements et autres locaux du bâtiment communal de la Claie-aux-Moines 17 et le réaménagement du rural attenant, la suite de l’étude de valorisation du secteur de la Porat, l’entretien des bâtiments existants, la réfection/remplacement de l’installation de production de chauffage et d’eau chaude des vestiaires de Saint-Amour, l’élaboration d’un nouveau plan général d’affectation en remplacement de celui de 1981, la pose de nouveaux collecteurs sur les routes de Lutry et Tantérine, la réfection de sources et l’extension du réseau d’eau.
Les auteurs du rapport estiment qu’en raison des transferts de charges non négligeables, tant directs qu’indirects, la situation financière communale de Savigny a tendance à passer du stade de préoccupant à celui de très préoccupant, malgré l’aboutissement des négociations entre le Conseil d’Etat et l’Union des communes vaudoises visant à alléger l’augmentation de ces charges. Les modifications légales en cours rendent très difficiles le chiffrage financier des impacts dans leurs prévisions. De ce fait, la municipalité entend poursuivre sa gestion avec rigueur, afin de gérer et préserver au mieux les finances communales.
Règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil communal a adopté avec 36 voix positives, zéro refus et quatorze absentions le nouveau règlement sur la gestion des déchets basé sur le principe dual de la taxe au sac et de la taxe de base et a chargé la municipalité de soumettre ce dernier à la cheffe du département cantonal pour approbation. Il a également adopté le règlement sur l’octroi d’une subvention communale annuelle au bénéfice des habitants, entreprises et détenteurs de résidences secondaires assujettis à la taxe de base à Savigny pour le financement de l’élimination des déchets.
Arrêté d’imposition pour les années 2014 et 2015
L’actuel arrêté d’imposition communal arrivant à échéance à la fin de l’année, la municipalité doit soumettre un nouvel arrêté d’imposition à l’approbation du Conseil d’Etat avant le 30 septembre prochain. La municipalité a proposé de réduire d’un point le coefficient d’imposition communal et de le fixer à 67 pour les années 2014 et 2015. Ce taux permet de compenser légèrement la fiscalité en contrepartie de la taxe au sac, et ce malgré la situation financière communale très préoccupante. La municipalité souhaite pouvoir analyser d’ici fin 2014 les résultats des différentes modifications de répartition des charges canton-communes, tant celles déjà approuvées par le Grand Conseil que celles à venir. Cela lui permettra de présenter un arrêté d’impôt en 2015 qui tiendra compte de l’évolution des finances communales. La réduction proposée a été âprement combattue par un groupe de conseillers de la minorité et le dépôt d’un amendement par Alain Perreten visant à maintenir le taux d’imposition à 68 points afin de ne pas péjorer la situation financière communale. Au final, après votation à bulletin secret, le Conseil a refusé cet amendement par 31 voix contre 22 et zéro abstentions et a adopté l’arrêté d’imposition à large majorité par 34 voix contre quatorze et une abstention.
Demande de crédit pour le remplacement d’un tronçon de la conduite d’eau potable de la route de l’Ancienne Poste
Le Conseil communal a accordé un crédit de CHF 149'000.- pour le remplacement d’un tronçon de la conduite d’eau potable de la route de l’Ancienne poste. Ces travaux sont justifiés par le mauvais état de la conduite en éternit construite dans les années soixante. La nouvelle conduite sera en polyethylène et verra la pose de quatre nouvelles vannes de prise pour le raccordement des bâtiments concernés. Ce préavis a été accepté à la quasi unanimité.
Addenda au Plan d’extension partiel « La Branche » et modification de son règlement
Le Conseil communal a adopté à très large majorité l’addenda au Plan d’extension partiel « La Branche » du 8 mars 1974 et les modifications de son règlement, tels que soumis à l’enquête publique. Ce plan ne répond plus aux besoins croissants de l’exploitation et aux exigences légales imposées. Le périmètre de l’addenda reprend presque à l’identique le tracé de la zone atelier, tel qu’il figure dans le PEP du 8 mars 1974. La modification du PEP se justifie pour garantir la cohérence des activités de l’Association « La Branche » et la création d’un nouveau bâtiment de stabulation libre pour la garde de vaches laitières en relation avec la ferme existante située au nord du périmètre du PEP et à proximité de parcelles pâturables. Cette modification contribue à optimiser l’exploitation du nouveau bâtiment car il sera intégré à la zone d’activités. Elle facilite également l’intégration sociale des résidents y travaillant et simplifie la conduite du troupeau aux parcs en été.
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